Artifices et articles pyrotechniques
Publié le: 4 juillet 2023
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du préfet du 03/07/23 réglementant temporairement le port et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.
Cet arrêté abroge l’arrêté du 29/06/2023 en ce qu’il interdisait le port et le transport des armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination.
