Documents téléchargeables

PLU

Documents de l’enquête Publique :

• Délibération Conseil Municipal du 03/03/20
• PLU NOTICE
• PLU REGLEMENT
• PLU PLAN 1
• PLU PLAN 2
• Commissaire Enquêteur / Rapport concernant l’enquête publique du 06/01/20 au 05/02/20
• ANNEXE
• ANNEXE II
• Commissaire Enquêteur : conclusions Illange 07 09 2017
• Commissaire Enquêteur : rapport Illange concernant l’enquête publique du 19/06/17 au 18/07/17
• Commissaire Enquêteur / Rapport concernant l’enquête publique du 26 /01/15 au 26/02/15 (modification n°1 du PLU)